Statuts

de l‘Association d‘Etudes Canadiennes en Europe Centrale

 

 

1.    Dénomination, siège social et situation de l‘organisation

 

Dénomination :  Association d‘Etudes Canadiennes en Europe Centrale

              (ci-après  „l‘Asociation“)

Siège social: Brno, Arna Nováka 1, Code postal 660 88

Situation de l‘organisation: L‘Association est une organisation non gouvernementale internationale agissant en République tchèque et sur le territoire d‘autres pays conformément à leur ordre juridique.

 

 

  1. Buts de l‘activité de l‘Association

 

2.1. La mission et le but essentiels de l‘Association sont de:

a)      favoriser et développer les études canadiennes (c.-à-d. les études ayant trait au Canada) dans les pays de la région de l‘Europe Centrale au sens large du terme ( ci-après la région)

b)      développer la coopération régionale dans le cadre de ces études et s‘efforcer d‘élargir la coopération active avec les organisations s‘occupant des études canadiennes dans les autres pays

2.2. A cette fin, l‘Association:

a)      organisera les conférences et d‘autres réunions des membres au moins une fois tous les 3 ans 

b)      tiendra les pages web et publiera régulièrement la revue

c)      développera les programmes favorisant l‘essor des études canadiennes dans la région

d)      renouera et approfondira la coopération avec les organismes d‘orientation similaire  agissant en République tchèque, dans la région de l‘Europe Centrale ou ailleurs

 

 

  1. Qualité de membre

 

3.1. La qualité de membre dans l‘Association est ouverte aux enseignants, aux chercheurs, aux étudiants et aux autres particuliers ayant un intérêt actif pour les études canadiennes.

3.2. L‘Association est fondée sur le principe du volontariat, un membre de l‘Association peut être aussi  membre d‘autres associations professionnelles, groupements et sociétés.

3.3. La qualité de membre dans l‘Association naît par l‘enregistrement après le remplissage de la demande d‘admission et le versement de la cotisation d‘adhésion de membre fixée par l‘Assemblée générale de l‘Association.

3.4. La qualité de membre dans l‘Association se perd:

a)      en vertu de la notification écrite du membre remise au Comité exécutif de l‘Association

b)      par la radiation du membre en raison du non respect de ses obligations de membre résultant des Statuts de l‘Association ou par la délibération de l‘Assemblée générale de l‘Association, étant entendu que la radiation est décidée par le Comité exécutif de l‘Association

c)      par le décès du membre

d)      par la dissolution de l‘Association

 

 

  1. Principaux droits et obligations des membres de l‘Association

 

4.1. Les principaux droits des membres de l‘Association sont notamment:

a)      participer aux activités organisées par l‘Association

b)      élire et être élu dans les organes de l‘Association

c)      contribuer au contenu des activités de l‘Association par ses opinions et ses remarques

 

4.2. Les principales obligations des membres de l‘Association sont notamment:

a)      verser la cotisation de membre au montant et dans le délai fixé par l‘Assemblée générale

b)      participer aux activités organisées par l‘Association

c)      veiller à ne pas nuire à la réputation de l‘Association et contribuer à l‘atteinte des buts, pour lesquels l‘Association a été fondée

 

 

  1. Organes de l‘Association et sa structure

 

5.1. Assemblée générale

5.2. Conseil exécutif

5.3. Comité exécutif

5.4. Président de l‘association

 

  1. Assemblée générale

 

6.1. L‘Assemblée générale de l‘Association est son organe suprême, elle est composée de tous les membres de l‘Association.  Elle atteint son quorum, si au moins 1/3 de tous les membres se réunissent dans un moment déterminé. Tous les membres de l‘Association régulièrement enregistrés ont le droit de vote à l‘Assemblée générale.

6.2. L‘Assemblée générale aura lieu tous les trois ans, couramment comme une partie de la conférence triennale. Le président de l‘Association envoie aux membres la notification de la tenue de l‘Assemblée générale au moins deux moins avant.

6.3.  L‘Assemblée générale extraordinaire peut se réunir à la demande de la majorité des membres du Comité exécutif ou du Conseil exécutif ou d‘un cinquième du nombre total de membres de  l‘Association. La tenue de l‘Assemblée générale extraordinaire doit être notifiée au moins deux mois à l‘avance.

6.4. La réunion de l‘Assemblée générale sera dirigée par le président de l‘Association ou en son absence par le vice-président.

6.5.  Pour tout vote durant l‘Assemblée générale, on décide par la majorité simple des voix remises, le président ne participe pas au vote. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

6.6.  Parmi ses membres, l‘Assemblée générale élit 2 vérificateurs, qui réaliseront au moins une fois par an le contrôle des comptes de l‘Association et présenteront à l‘Assemblée générale le rapport concernant la vérification réalisée de la gestion. Les vérificateurs ne peuvent pas être élus parmi les membres du Comité exécutif.

 

 

7.      Conseil exécutif

 

7.1. Le Conseil exécutif supervise la gestion d‘affaires de l‘Association.

7.2. Le Conseil exécutif se compose du président de l‘Association et d‘un représentant de chaque pays dans la région (ce qu‘on appelle la section nationale) sous la condition que chaque pays doit avoir au moins sept membres intégrés dans l‘enseignement ou dans la recherche d‘études canadiennes cotisant régulièrement, afin qu‘il puisse être représenté au Conseil exécutif. Le quorum est formé par la majorité des représentants de différents pays.

7.3.  Les membres régulièrement enregistrés dans chaque pays décident du mode de choix et d‘élection d‘un représentant dans le Conseil exécutif.

7.4.  Les membres du Conseil exécutif sont élus dans leur fonction pour une période de trois ans. Il est possible de renouveler leur mandat. Chaque pays décide, si son représentant au Conseil exécutif exercera sa fonction pour une période dépassant trois ans.

7.5.  Si le représentant d‘un pays ne peut pas rester dans sa fonction pour toute la période de son mandat, la section nationale donnée élira son nouveau représentant au poste vacant selon la manière, dans laquelle chaque membre cotisant régulièrement a le droit de vote.

7.6. A la demande d‘un tiers de membres de la section nationale présentée au Comité exécutif, les membres de ce pays cotisant régulièrement peuvent voter du changement de leur représentant au Conseil exécutif.

7.7. Le Conseil exécutif se réunit au moins une fois par an, le président du Comité exécutif décide du lieu et de l‘heure de la tenue de ladite réunion. La tenue de la réunion sera notifiée à tout membre du Conseil exécutif deux mois avant. Les membres du Comité exécutif ont le droit de participer à la réunion du Conseil exécutif, mais ils ne peuvent guère y voter.

 

8.      Comité exécutif

 

8.1. L‘agenda ordinaire de l‘Association est traité par le Comité exécutif composé de cinq membres, dont quatre membres réguliers ont le droit de vote et un rédacteur de la Revue d‘études canadiennes en Europe Centrale, qui ne vote pas. Le président de l‘Association est l‘un des membres réguliers du Comité exécutif.

8.2.  Le président de l‘Association et les trois autres membres réguliers sont élus à l‘Assemblée générale de l‘Association. Chacun d‘eux doit provenir d‘un pays différent. Chaque section nationale composée des membres de différents pays cotisant régulièrement proposera un candidat au poste régulier au sein du Comité exécutif. Cela doit être réalisé au moins deux mois avant l‘Assemblée générale, au cours de laquelle a lieu l‘élection d‘un nouveau Comité exécutif. La méthode du choix d‘un candidat dépend de chaque section nationale.

8.3. Quatre membres élus du nouveau Comité exécutif élisent parmi eux un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président de l‘Association occupera la fonction du président du Comité exécutif.

8.4. Le Comité exécutif élit le rédacteur de la Revue d‘études canadiennes en Europe Centrale

8.5. Tous les membres du Comité exécutif seront élus dans leur fonction pour une période de trois ans et peuvent solliciter le renouvellement de leur mandat.

8.6. Si un poste se libère au sein du Comité exécutif avant l‘expiration du mandat d‘un membre, la section nationale de ce membre choisira un nouveau membre parmi les membres de son pays cotisant régulièrement. En cas de rédacteur de la Revue d‘études canadiennes en Europe Centrale, c‘est le Comité exécutif, qui élit le nouveau rédacteur.

8.7.  Le secrétaire assurera les procès-verbaux des réunions et tiendra les enregistrements concernant la qualité de membre, le trésorier assurera la tenue de la comptabilité.

8.8. Le Comité exécutif se réunit selon les besoins, au moins une fois par an. Le quorom est formé par trois membres du Comité.

8.9. Le Comité exécutif a notamment pour mission de:

a)      préparer le rapport pour l‘Assemblée générale concernant l‘activité de l‘Association

b)      élaborer le projet du budget annuel

c)      assurer la gestion de l‘Association

 

 

9.      Section nationale

 

9.1. Tous les membres d‘un pays cotisant régulièrement forment ce qu‘on appelle „la section nationale“.

9.2. Dans la compétence de chaque section nationale il y a l‘organisation des conférences, des réunions, des séminaires, des conférences et d‘autres activités dans le cadre d‘études canadiennes.

9.3. Les sections nationales informeront le Comité exécutif de toutes leurs activités, et ce par l‘intermédiaire du membre délégué par la majorité des membres de la section nationale. 

9.4. Le fonctionnement de la section sera traité par le règlement interne issu de ces Statuts, dont le contenu et l‘adoption seront décidés par le vote des membres de la section nationale. L‘adoption d‘un tel règlement requiert la majorité simple des voix des membres de chaque section nationale.  

 

 

 

 

10.  Création et dissolution de l‘Association

 

10.1.  L‘Association  est créée en vertu d‘une autorisation délivrée par le Ministère de l‘Intérieur de la République tchèque.

10.2. L‘Assemblée générale décide de la dissolution de l‘Association, et ce par la majorité de deux tiers de tous les membres présents. On peut ainsi assister à sa dissolution volontaire ou à sa fusion avec une autre association. Si l‘Assemblée générale décide de la dissolution de l‘Association, le Comité exécutif nomme un liquidateur, qui réalisera la liquidation conformément aux lois spéciales.

10.3. L‘Association peut aussi être dissoute en vertu d‘une décision exécutoire du Ministère concernant le retrait de l‘autorisation. Ensuite, le liquidateur nommé par le Ministère réalisera la liquidation.

 

 

11.  Gestion de l‘Association

 

11.1.     L‘Association est une personne morale indépendante, qui acquiert les ressources pour son activité tant par les cotisations des membres, que par les dotations financières et les dons  des personnes physiques et d‘autres personnes morales.

11.2.     La gestion de l‘Association  est assurée par le trésorier, et ce conformément aux lois et règlements en vigueur. Son obligation est entre autres d‘informer régulièrement le Comité exécutif de l‘état de la gestion.

 

 

 

12.  Dispositions finales

 

12.1.     Les avenants aux présents Statuts peuvent être approuvés à la majorité simple des membres présents à l‘Assemblée générale, étant entendu que la proposition d‘un avenant doit être publiée pour tous les membres au moins six semaines avant.

12.2.     Les Statuts sont rédigés en langue tchèque sur quatre pages, ils sont également rédigés en langues anglaise et française pour les besoins des sections nationales.